Politique de confidentialite et information RGPD

Cette information explique quelles donnees personnelles nous traitons via la plateforme cata.cataro.ro, a quelles fins, sur quelle base legale, combien de temps nous les conservons et quels sont tes droits, conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi roumaine n° 190/2018.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement de tes donnees personnelles est :

Denomination : ASOCIAȚIA COMUNITATEA ANTREPRENORILOR TINERI DIN AGRICULTURA
Siege social : Str. Elocinței nr. 8, Sector 1, București, România
Numero d'identification fiscale (CUI) : 54784535
Date de constitution : 28 mai 2026
Telephone : +40 740 017 810
E-mail : contact@cataro.ro
Plateforme : https://cata.cataro.ro

Pour toute question relative a la protection des donnees ou pour exercer tes droits, ecris a contact@cataro.ro ou au siege social indique ci-dessus.

2. Quelles donnees nous traitons

Selon ton utilisation de la plateforme, nous traitons :

Les conversations avec la mascotte Agri (facultatif) : les questions ecrites, les reponses, les sources affichees et tes evaluations (👍/👎), avec la date et la langue ; si tu es connecte, le lien avec ton compte ; un identifiant de session aleatoire conserve dans ton navigateur.
Les totaux mensuels d'utilisation de la mascotte Agri par compte : nombre de questions, jetons et cout estime ; les visiteurs sans compte ne comptent que dans un total commun, sans identification.
Donnees de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocke uniquement sous forme d'empreinte argon2, jamais en clair), role, statut du compte, date de verification de l'e-mail, date du consentement RGPD.
Donnees de profil : nom affiche, numero de telephone, photo de profil, description, departement, localite, coordonnees approximatives pour la carte des membres, type d'exploitation, surface (ha), activites principales, stade du projet, competences, centres d'interet, disponibilite, liens publics.
Donnees d'entreprise/exploitation : numero d'identification fiscale (CUI) et denomination officielle obtenue aupres de l'administration fiscale roumaine (ANAF), enregistrement APIA (oui/non).
Donnees de membre : statut de membre, cotisations dues et paiements enregistres.
Activite sur la plateforme : publications, commentaires, reactions, articles et votes dans la base de connaissances, progression des lecons, badges et points, annonces sur la place de marche, messages prives, notifications.
Donnees de participation aux evenements : nom, e-mail, telephone, categorie de participation, reponses au formulaire d'inscription, code QR du badge et heure d'enregistrement sur place.
Donnees techniques : adresse IP, methode et chemin de la requete, code de reponse et horodatage des operations d'ecriture, consignes dans un journal accessible uniquement aux administrateurs.

Nous ne traitons pas de categories particulieres de donnees (sante, opinions politiques ou religieuses, donnees biometriques) et ne te demandons jamais de telles informations.

3. Origine des donnees

Directement aupres de toi : a la creation du compte, lors du remplissage du profil, lors des inscriptions aux evenements et via les contenus que tu publies.
Aupres de l'ANAF : sur la base du CUI que tu saisis, nous interrogeons le service public de l'administration fiscale roumaine pour recuperer la denomination officielle, le departement et la localite.
Aupres d'OpenStreetMap (Nominatim) : nous convertissons la localite et le departement que tu declares en coordonnees approximatives, utilisees uniquement pour la carte des membres.
Aupres des organisateurs partenaires des evenements auxquels tu participes (par exemple Romexpo, pour l'Agripreneurs Summit) : nom, e-mail, telephone, entreprise et fonction, localite, ta reponse a la question sur l'adhesion a la communaute et les consentements donnes lors de l'inscription. Nous les utilisons pour gerer ta participation a l'evenement et, si tu as repondu oui ou que tu reflechis encore, pour t'envoyer l'invitation dans la communaute CATA ; le compte ne devient actif qu'apres avoir defini ton mot de passe et donne ton consentement RGPD.

4. Finalites et bases legales

Finalite	Donnees utilisees	Base legale (art. 6 RGPD)
Reponses automatiques aux questions sur CATA et l'association via la mascotte Agri ; amelioration du contenu a partir des questions sans reponse	Texte de la question et de la reponse, identifiant de session aleatoire, compte (si tu es connecte), langue, evaluations	Notre interet legitime a informer rapidement les membres et les visiteurs — art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; l'utilisation de la mascotte est facultative
Creation et gestion du compte de membre, authentification et approbation du compte	Donnees de compte, de profil et d'entreprise	Execution du contrat d'adhesion — art. 6, par. 1, point b)
Affichage de ton profil dans l'annuaire des membres et sur la carte de la communaute	Nom affiche, departement, localite, coordonnees approximatives, type d'exploitation, competences, centres d'interet	Ton consentement — art. 6, par. 1, point a)
Organisation des evenements : inscriptions, badges QR, enregistrement sur place, listes de participants	Nom, e-mail, telephone, categorie, reponses au formulaire, presence	Consentement et execution de la relation d'adhesion — art. 6, par. 1, points a) et b)
E-mails necessaires au fonctionnement : verification de l'adresse, reinitialisation du mot de passe, confirmations, notifications	E-mail, nom affiche	Execution du contrat — art. 6, par. 1, point b)
Communications periodiques sur la vie de la communaute (resume) et les capsules de microlearning par e-mail, selon le calendrier fixe par les administrateurs ; tu peux te desabonner a tout moment via le lien de l'e-mail ou depuis ton profil	E-mail, nom affiche, prenom, choix d'abonnement	Ton consentement — art. 6, par. 1, point a)
Suivi des cotisations et des paiements	Donnees de membre, montants, informations de paiement	Obligation legale (comptabilite et fiscalite) — art. 6, par. 1, point c)
Mesure de l'audience de la plateforme et de l'efficacite des campagnes de promotion CATA (Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel)	Identifiants des cookies, adresse IP, pages consultees, source de la visite, type de navigateur et d'appareil	Ton consentement, donne dans la banniere cookies et retirable a tout moment via « Parametres des cookies » — art. 6, par. 1, point a)
Securite de la plateforme, prevention des abus et des fraudes, journal d'audit	Adresse IP, operations d'ecriture, e-mail du compte	Notre interet legitime a proteger la plateforme et ses membres — art. 6, par. 1, point f)
Reponse aux demandes des autorites et defense de nos droits en justice	Les donnees pertinentes pour la demande	Obligation legale et interet legitime — art. 6, par. 1, points c) et f)

La fourniture des donnees signalees comme obligatoires lors de l'inscription (e-mail, mot de passe, nom, telephone, CUI) est necessaire a la creation du compte ; sans elles, nous ne pouvons pas te donner acces a la plateforme.

5. Qui a acces a tes donnees

Google (Google Cloud, service Vertex AI, dans une region de l'Union europeenne) — recoit le texte de ta question et les extraits du contenu de CATA utilises pour la reponse, uniquement pour generer la reponse, en tant que sous-traitant.
Les administrateurs et moderateurs de la plateforme peuvent lire les conversations avec la mascotte Agri, pour ameliorer les reponses et le contenu.
Les administrateurs et moderateurs voient la consommation de la mascotte Agri pour chaque compte (nombre de questions, cout estime), pour controler les couts.
Les membres approuves de la communaute : ils voient ton profil dans l'annuaire et sur la carte, ainsi que les contenus que tu publies (publications, commentaires, annonces).
Les administrateurs et moderateurs de la plateforme : ils accedent aux donnees de compte et au journal d'audit uniquement pour administrer la communaute.
Notre hebergeur, situe dans l'Union europeenne, sur la base d'un contrat de sous-traitance.
Le prestataire du service e-mail (SMTP), pour l'acheminement des messages transactionnels.
L'ANAF — ne recoit que le CUI, pour valider l'entreprise.
OpenStreetMap Foundation (Nominatim, cartes) et Google (Google Fonts) — recoivent l'adresse IP de ton navigateur et les donnees techniques minimales necessaires a l'affichage de la carte et des polices.
Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Ads) et Meta Platforms Ireland Limited (Meta Pixel) — uniquement si tu acceptes les cookies de mesure d'audience et de marketing : ils recoivent les identifiants des cookies, l'adresse IP de ton navigateur et les pages consultees.
Les autorites publiques, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas tes donnees. Google Analytics, Google Ads et Meta Pixel ne fonctionnent qu'avec ton consentement, pour mesurer l'audience et les campagnes de promotion CATA. Tes donnees ne sont pas utilisees pour de la publicite personnalisee (remarketing).

6. Transferts hors de l'Espace economique europeen

La mascotte Agri utilise le service Vertex AI de Google dans une region de l'Union europeenne ; les questions envoyees a la mascotte sont donc traitees dans l'UE.

Les donnees de la plateforme sont hebergees dans l'Union europeenne. Deux fonctions affichees dans ton navigateur font appel a des services situes hors de l'EEE : les cartes et le geocodage (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) et les polices de la page (Google). Ces services recoivent l'adresse IP de ton navigateur et la requete technique, non les donnees de ton compte. Ces transferts s'effectuent avec les garanties prevues au chapitre V du RGPD. Si tu acceptes les cookies de mesure d'audience et de marketing, Google et Meta peuvent transferer les donnees collectees vers les Etats-Unis, sur la base du cadre de protection des donnees UE-Etats-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

7. Duree de conservation

Conversations avec la mascotte Agri : 30 jours a compter du dernier message, puis suppression automatique ; seuls les totaux quotidiens (nombre de questions, cout) restent, sans texte. Google peut conserver les questions jusqu'a 30 jours, uniquement pour detecter les abus.
Totaux mensuels d'utilisation de la mascotte Agri par compte : 12 mois, puis suppression automatique ; apres la suppression du compte, ils ne restent que comme « compte supprime », sans lien avec toi.
Donnees de compte et de profil : tant que ton compte existe. Apres la suppression du compte, les donnees associees sont effacees ou anonymisees.
Inscriptions aux evenements et presence : pendant la duree de l'evenement, puis dans les registres internes de la communaute tant que tu es membre.
Documents financiers (cotisations, paiements) : 10 ans, conformement a la legislation comptable et fiscale roumaine.
Journal d'audit (adresse IP, operations d'ecriture) : le temps necessaire a l'investigation des incidents de securite.
Donnees traitees sur la base du consentement : jusqu'au retrait de ton consentement.

8. Tes droits

Conformement au RGPD, tu disposes des droits suivants :

Droit d'acces : savoir quelles donnees nous detenons sur toi et en obtenir une copie.
Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes (la plupart sont modifiables directement dans ton profil).
Droit a l'effacement (« droit a l'oubli ») : demander la suppression de tes donnees, dans les conditions de l'art. 17 du RGPD.
Droit a la limitation du traitement, dans les cas prevus a l'art. 18 du RGPD.
Droit a la portabilite : recevoir les donnees que tu nous as fournies dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
Droit d'opposition aux traitements fondes sur notre interet legitime.
Droit de retirer ton consentement a tout moment, sans affecter la liceite du traitement effectue auparavant.
Droit de ne pas faire l'objet d'une decision fondee exclusivement sur un traitement automatise.
Droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle et de saisir la justice.

9. Comment exercer tes droits

Envoie ta demande a contact@cataro.ro, depuis l'adresse e-mail associee a ton compte. Nous repondons gratuitement dans un delai d'un mois a compter de la reception ; ce delai peut etre prolonge de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous t'en informons. Nous pouvons demander des informations supplementaires en cas de doute raisonnable sur l'identite du demandeur.

Tu peux supprimer ton compte a tout moment en ecrivant a la meme adresse ; la suppression entraine l'effacement ou l'anonymisation des donnees associees, a l'exception de celles que la loi nous oblige a conserver.

10. Decisions automatisees et profilage

Nous ne prenons aucune decision produisant des effets juridiques ou similaires fondee exclusivement sur un traitement automatise. Les points et le classement de la communaute sont calcules automatiquement a partir de ton activite, sans effet juridique a ton egard.

11. Mineurs

La plateforme s'adresse aux personnes majeures (18 ans revolus). Nous ne collectons pas sciemment de donnees concernant des enfants. Si tu constates qu'un mineur nous a transmis des donnees, ecris-nous et nous les supprimerons.

12. Securite des donnees

Les mots de passe sont stockes exclusivement sous forme d'empreintes argon2.
Le trafic est chiffre en HTTPS/TLS.
Les sessions utilisent des jetons de courte duree, avec rotation et revocation.
L'acces aux fonctions d'administration est limite par role et les operations d'ecriture sont journalisees.
Nous appliquons une limitation du nombre de requetes contre les abus et realisons des sauvegardes regulieres du systeme.

13. Cookies et stockage local

Les details sur les cookies et sur les donnees conservees dans ton navigateur figurent dans la Politique de cookies.

14. Reclamations

Si tu estimes que nous portons atteinte a tes droits, contacte-nous d'abord. Tu as toutefois le droit, a tout moment, d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle :

Autorite nationale roumaine de surveillance du traitement des donnees a caractere personnel (ANSPDCP)
Adresse : B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Sector 1, 010336 București, România
Telephone : +40 318 059 211
E-mail : anspdcp@dataprotection.ro
Web : www.dataprotection.ro

15. Modifications de cette information

Nous pouvons mettre a jour cette information lorsque les fonctionnalites de la plateforme ou les obligations legales evoluent. La version en vigueur est celle publiee sur cette page, avec la date de derniere mise a jour affichee en tete. Les modifications importantes te seront communiquees par e-mail ou par une annonce dans la plateforme.